L’auto-entrepreneur bénéficie de la présomption légale de non-salariat

La réparation du salarié n’est plus automatique pour certains manquements de l’employeur :

Chaque salarié est titulaire d’un droit à l’image :

Une convention de forfait jours à moins de 218 jours n’est pas un temps partiel.

Evolution de la jurisprudence sur la justification des heures supplémentaires.

Délai de prescription en cas de requalification d’un contrat de travail à temps partiel

Les éléments constituant la promesse de contrat de travail