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Les éléments constituant la promesse de contrat de travail


promesse de contrat de travail

Une promesse de contrat de travail vaut contrat si l'emploi, la rémunération et la date d'entrée sont fixés et qu'il ne manque plus que le consentement du salarié.

Dans le cas soumis à la Cour de cassation, l'employeur s'était rétracté dans le laps de temps accordé au salarié pour accepter la proposition. Ce dernier saisit la justice considérant que la promesse valait contrat.

La Cour de cassation juge qu'il n'y avait pas de promesse valant contrat, la rémunération variable (bonus lié à des objectifs non encore définis) était toujours en pourparlers. La détermination du salaire de base ne suffisait donc pas à caractériser une promesse valant contrat.

Cass soc 26/09/2018 n° 17-18560

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