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La période d’essai est prolongée par les jours d’absence… dont les RTT


période d’essai

Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation décide que les jours de RTT prolongent d’autant la période d’essai - contrairement à l’argumentation du salarié qui soutenait que les jours de RTT ne devaient pas être considérés comme des absences donnant lieu à prolongation de la période d’essai - dès lors qu’ils sont acquis dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail et ont pour unique vocation de compenser les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures.

Les jours de RTT sont donc ajoutés à la liste des absences (congés payés, congés sans solde, maladie, accident du travail) qui permettent la prolongation de la période d’essai. Le décompte est plus complexe lorsqu’il s’agit de comptabiliser des RTT prises en demi-journée…

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