Sous le visa de l’article 4121-1 du code du travail, un employeur doit répondre des actes des personnes qui exercent une autorité de fait sur les salariés et ce même en l’absence d’une relation de subordination établie entre l’employeur et le tiers.
C’est ce que décide la cour de cassation en dépit de la résistance des juges du fond qui avaient refusé d’engager la responsabilité de l’employeur pour des actes discriminatoires commis par des bénévoles à l’égard d’une salariée d’un club de sport lors d’une soirée et ce, en l’absence d’un lien de préposition entre l’employeur et le tiers. Cass soc 30-01-2019 n° 17-28905
L’employeur peut donc être tenu à l’égard de ses salariés, comme responsable des agissements de tiers intervenants au sein de la société et exerçant une autorité de fait. C’est large… les tiers susceptibles d’intervenir sur un lieu de travail sont nombreux : clients, fournisseurs, prestataire de service, bénévoles…