La cour de Cassation du 26 juin 2018, invalide un licenciement pour absences répétées en énonçant :
« Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que la lettre de licenciement énonçait que les absences répétées de la salariée perturbaient le bon fonctionnement du service des ressources humaines et non de l’entreprise, ce dont il résultait que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d’appel a violé les textes susvisés… » Cass soc 26 juin 2018 n° 15-28868
Pour régulariser un tel licenciement, la société doit donc démontrer que :
Les absences répétées perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise dans son entier et non pas seulement celui d’un seul service.
Les absences répétées rendent ainsi indispensable le remplacement définitif du salarié absent (par l’engagement d’un contrat à durée indéterminée).
Dans le cas soumis à la Cour, si la lettre de licenciement avait mentionné « l’entreprise » et non pas seulement le « service des ressources humaines », l’employeur aurait pu, dans le cadre du contentieux, prouver que la perturbation de ce service impacte négativement l’organisation de la société dans son ensemble, d’où l’importance des formulations employées dans la rédaction d’une lettre de licenciement.